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Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

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Responsable du traitement : Jean-Baptiste Pouard.

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6. Nature du service

IDEL Fiscal est un outil pédagogique d'orientation fiscale. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil en gestion de patrimoine au sens réglementaire, et ne remplace pas une consultation avec un professionnel habilité (expert-comptable, avocat fiscaliste). Les calculs sont fondés sur les textes officiels en vigueur (DGFiP, URSSAF, CARPIMKO, BOFiP) mais ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur d'interprétation propre à la situation individuelle de l'utilisateur.

7. Droit applicable

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